Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Article 4 - Propriété intellectuelle
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Article 8 - Modification des CGU
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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions contraires prévues par le Code de procédure civile.
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site, l'Utilisateur peut contacter Yournailsmama à l'adresse suivante :
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E-mail : Yournailsmama@gmail.com
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